BROC AND SHOP ROCHEFORT DU GARD 2024_01
CONTRAT DE LOCATION DE STAND ET DE MANDAT DE VENTE – ANNEXE 2
ENTRE :
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La société BROC AND SHOP, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé à : La bégude,6108 Avenue Michel Ange 30650 ROCHEFORT DU GARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 981 900 525, représentée par son Président, Monsieur David CALISTI,
Ci-après désignée « le LOUEUR et MANDATAIRE » ;
ET :
La partie ci-avant énoncée en page 1 (le client/déposant),
Ci-après désigné(e) « le LOCATAIRE et MANDANT » ;
Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties » ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT Par le présent contrat, le LOUEUR et MANDATAIRE met à disposition du LOCATAIRE et MANDANT un espace de vente (ci-après dénommé « Stand ») d’une superficie d’environ 2,6 m² situé La bégude,6108 Avenue Michel Ange 30650 ROCHEFORT DU GARD et sur lequel seront exposés des biens d’occasion (ci-après dénommés « les Objets ») appartenant au LOCATAIRE et MANDANT, lequel accorde au LOUEUR et MANDATAIRE le mandat exclusif de vente pour son compte desdits biens d’occasion exposés sur le Stand. 1.1 Mise à disposition du Stand Le Stand sera mis à disposition par le LOUEUR et MANDATAIRE au LOCATAIRE et MANDANT au sein d’une zone aménagée pour l’exploitation d’un vide-grenier permanent à l’adresse sus-indiquée et comportant de nombreux Stands. Le Stand sera mis à disposition en fonction de la disponibilité et sans qu’aucune préférence d’emplacement ne puisse être exigée de la part du LOCATAIRE et MANDANT, considérant l’ensemble des Stands disponibles comme équivalents et similaires de par leur implantation et leur constitution. Ce Stand sera utilisé exclusivement pour l’entreposage des Objets appartenant au LOCATAIRE et MANDANT et destinés à être vendus par le LOUEUR et MANDATAIRE à ses clients dans les conditions exposées dans le présent contrat. Le LOCATAIRE et MANDANT bénéficiera de la possibilité de réapprovisionner le Stand mis à sa disposition. Dans ce cas, il devra impérativement prendre contact avec le LOUEUR et MANDATAIRE en vue de la fourniture d’étiquettes d’identification supplémentaires et afin de compléter l’inventaire fourni par le LOUEUR et MANDATAIRE. Dans le cadre du présent contrat, le Stand mis à disposition du LOCATAIRE et MANDANT est le Stand indiqué en page 1. 1.2 Mandat de vente Le LOCATAIRE et MANDANT donne mandat exclusif au LOUEUR et MANDATAIRE de vendre pour son compte les Objets qu’il a déposés sur son Stand au prix convenu sur les étiquettes.
2. DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée minimum d’une (1) semaine et pour une durée maximum de quatre (4) semaines. La semaine s’entend du lundi au samedi et comprend au minimum cinq jours et demi (5,5) d’ouverture du grenier permanent exploité par le LOUEUR et MANDATAIRE. Les horaires journaliers d’ouverture du vide grenier permanent sont en principe les suivants : du lundi de 14 heures à 19 heures et du mardi au samedi de 10 heures à 19 heures, sans interruption. Il est précisé que les locations débutent tous les jours, à l’exception du dimanche, impérativement à 14 heures. Ils sont toutefois laissés à la libre appréciation du LOUEUR et MANDATAIRE. La durée du présent contrat est indiqué en page 1 ( options choisies), à compter de la date effective d’entreposage des Objets sur le Stand par le LOCATAIRE et MANDANT et de mise en vente de ces derniers par le LOUEUR et MANDATAIRE, à savoir à compter de la date de la période précisée en page 1. Le présent contrat est conclu pour une durée précise et prédéfinie et ne saurait faire l’objet d’une reconduction tacite. Si le LOCATAIRE et MANDANT souhaite bénéficier d’une nouvelle mise à disposition, les Parties devront conclure un nouveau contrat, sous réserve de la disponibilité des Stands.
3. PROCEDURE DE DEPOT DES OBJETS 3.1 Dépôt des Objets par le LOCATAIRE et MANDANT Le LOCATAIRE et MANDANT se charge d’apporter les Objets sur le Stand à compter du premier jour de la période de location convenue, à partir de 14 heures. Les Objets sont en principe librement agencés par le LOCATAIRE et MANDANT. Le LOUEUR et MANDATAIRE conserve toutefois le droit de modifier l’agencement pour maximiser les chances de vente et pour la bonne tenue, la présentation et la cohérence du vide grenier permanent. 3.2 Validation par le LOUEUR et MANDATAIRE des Objets à déposer Les Objets doivent être systématiquement contrôlés et testés par le LOCATAIRE et MANDANT quant à leur bon état de fonctionnement avant toute mise en vente. Les Objets doivent être propres et ne pas avoir de défaut apparent ni de vice caché susceptibles de porter atteinte à leur bon fonctionnement. Le LOUEUR et MANDATAIRE pourra prendre une photo du Stand et des Objets qui y sont entreposés. Les Objets à vendre ainsi que le prix de vente décidé sont listés en annexe n° 1. (A remplir par le LOCATAIRE et MANDANT). Le LOUEUR et MANDATAIRE se réserve en tout état de cause le droit d’accepter ou de refuser les Objets que le LOCATAIRE et MANDANT souhaite entreposer et vendre. Le LOUEUR et MANDATAIRE se réserve également le droit de retirer du Stand, sans préavis, tout Objet dont il se rendrait ultérieurement compte qu’il est impropre à la vente, sous réserve d’avertir le LOCATAIRE et MANDANT par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il est précisé que les Objets suivants ne peuvent pas être entreposés sur le Stand :
➢ Objets lourds et volumineux tels que meubles meublants, gros appareils électroménagers … ;
➢ Objets interdits à la vente tels que tabac, drogues, substances dangereuses et illicites, produits cosmétiques, médicaments et parapharmacie, armes en tout genre, produits alimentaires et alcools, espèces végétales et animales, produits inflammables … ;
➢ L’or, les téléphones portables, les ordinateurs.
➢ Objets volés ou recelés ou dont la provenance est douteuse ou l’identification du propriétaire incertaine. 3.3 Fixation du prix de vente Le prix de vente des Objets est fixé librement par le LOCATAIRE et MANDANT. Le LOUEUR et MANDATAIRE se réserve le droit de refuser la vente d’Objets en cas de désaccord sur leur prix de vente.
4. REMUNERATION 4.1 Loyer au titre de la mise à disposition du Stand La mise à disposition du Stand par le LOUEUR et MANDATAIRE au LOCATAIRE et MANDANT est consentie pour un loyer hebdomadaire de quinze (15) euros TTC, hors promotions particulières. La présente mise à disposition pour une durée choisie en page 1 est donc consentie pour un loyer total de euros TTC. L’intégralité du loyer est payée d’avance dès la signature du présent contrat. 4.2 Commission au titre du mandat de vente La vente des Objets par le LOUEUR et MANDATAIRE donnera lieu au paiement, par le LOCATAIRE et MANDANT, d’une commission de 35% sur le montant TTC du prix de vente, laquelle sera prélevée directement sur le prix de vente des Objets à verser par le LOUEUR et MANDATAIRE au LOCATAIRE et MANDANT. Cette commission restera acquise si un litige quelconque venait ultérieurement faire annuler la vente des Objets entre le LOUEUR et MANDATAIRE et ses clients en raison d’un problème de qualité ou de fonctionnement desdits Objets ou de toute autre raison non imputable au LOUEUR et MANDATAIRE.
5. OBLIGATIONS DU LOUEUR ET MANDATAIRE
Le LOUEUR et MANDATAIRE s’engage à tout mettre en oeuvre afin de permettre la vente des Objets entreposés sur le Stand.
5.1 Etat des ventes
Le LOCATAIRE et MANDANT est invité à compléter et renseigner un inventaire fourni par le LOUEUR et MANDATAIRE. (Annexe 1)
Le LOUEUR et MANDATAIRE dressera un état des ventes à l’issue du présent contrat listant notamment les Objets vendus, leur prix de vente, la commission lui revenant, le montant de la rétrocession déduit de la commission de 35% et le solde du prix de vente à reverser au LOCATAIRE et MANDANT.
5.2 Paiement des ventes réalisées
Le LOUEUR et MANDATAIRE versera au LOCATAIRE et MANDANT le prix de vente des Objets, déduction faite de la commission au taux convenu de 35%, à l’issue du présent contrat et lorsque le LOCATAIRE et MANDANT viendra retirer les Objets non vendus.
Le paiement se fera par virement bancaire dans un délai de six (6) jours à compter de la signature de l’état de vente par le LOCATAIRE et MANDANT.
Le LOUEUR et MANDATAIRE remettra au LOCATAIRE et MANDANT une facture en bonne et due forme.
6. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE et MANDANT
Le LOCATAIRE et MANDANT s’engage à remettre au LOUEUR et MANDATAIRE une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) lors de la conclusion du présent contrat.
Il s’engage à remettre également un certificat d’authentification s’il estime qu’un ou plusieurs Objet(s) représente(nt) une valeur marchande supérieure à trois cents (300) euros TTC.
Il est convenu qu’à défaut de prise de possession du Stand dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la date d’effet du contrat, le LOUEUR et MANDATAIRE se réserve le droit de réattribuer le Stand.
Le LOCATAIRE et MANDANT s’engage à venir retirer les Objets du Stand le dernier jour du contrat avant 13h30.
A défaut, le LOUEUR et MANDATAIRE libèrera le Stand et entreposera les Objets non récupérés hors espace de vente pendant une durée maximale de sept (7) jours.
Passé ce délai et si le LOCATAIRE et MANDANT n’est pas venu récupérer ses Objets, le LOUEUR et MANDATAIRE considèrera que le LOCATAIRE et MANDANT lui fait abandon pur et simple desdits Objets et qu’il renonce en conséquence à toute possibilité de réclamation en restitution. Dans ce cas, le LOCATAIRE et MANDANT est informé qu’il sera redevable envers le LOUEUR et MANDATAIRE d’une pénalité de douze (12) euros TTC pour frais de désinstallation.
7. PROPRIETE DES OBJETS Pendant toute la durée du présent contrat, les Objets demeureront la propriété du LOCATAIRE et MANDANT. Le LOUEUR et MANDATAIRE n’en deviendra propriétaire qu’à défaut de récupération des Objets dans les conditions exposées à l’article 6 ci-dessus.
8. RESPONSABILITE Le LOUEUR et MANDATAIRE veillera à la bonne conservation des Objets et s’efforcera de les protéger de tout vol ou détérioration. Il n’en aura toutefois pas la garde et ne pourra être tenu responsable de la détérioration ou du vol des Objets entreposés qui pourrait être commis par ses clients.
9. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE En cas de litige, seules seront compétentes les juridictions du ressort d’Orange ou, à défaut, d’Avignon.